Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Mathias Degiovanni, en qualité de gérant de l'entreprise individuelle D.M.S.

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logo, graphismes, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Degiovanni Multi Services, sauf mention contraire explicite.

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Les photographies présentes sur le site sont des clichés de chantiers réalisés par D.M.S et sont la propriété exclusive de Mathias Degiovanni. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Liens hypertextes

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6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre indicatif. D.M.S s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pour autant garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

Les devis communiqués via le formulaire ou par téléphone constituent une estimation et peuvent être modifiés après visite sur place et au démontage, comme indiqué sur les devis officiels.

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7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur référencé sera communiqué sur demande.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter D.M.S :

• Par téléphone : 06 37 55 26 86
• Par e-mail : d.m.service31@gmail.com
• Par courrier : D.M.S — 31460 Auriac-sur-Vendinelle (adresse complète en section 1)