Politique de confidentialité

1. Préambule

Degiovanni Multi Services (D.M.S), représentée par Mathias Degiovanni, accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est jamais demandée ni traitée.

3.1 Données collectées via le formulaire de devis

3.2 Données techniques (navigation)

Le site D.M.S est un site statique vitrine. Il n'utilise pas de cookies de suivi, ni de scripts d'analyse comportementale (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) à ce jour. Aucune donnée de navigation n'est collectée par D.M.S.

Seul l'hébergeur du site peut, dans le cadre de la conservation des journaux de connexion (logs serveur), collecter votre adresse IP, votre type de navigateur et la page consultée, pour des raisons techniques et de sécurité (obligation légale L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques).

4. Base légale et finalités du traitement

• Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : traiter votre demande de devis, vous recontacter, préparer un projet de prestation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : gérer la relation commerciale, conserver l'historique des échanges, archiver les devis émis.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des documents comptables et factures (10 ans, article L.123-22 du Code de commerce).

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à un usage interne. Elles sont uniquement consultées par :

• Mathias Degiovanni, gérant de D.M.S, pour traiter votre demande ;
• Le comptable / expert-comptable de l'entreprise, dans le cadre des obligations comptables ;
• Les autorités compétentes en cas de réquisition légale.

D.M.S ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données pour un motif légitime.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez D.M.S par :

• E-mail : d.m.service31@gmail.com
• Courrier postal : D.M.S — 31460 Auriac-sur-Vendinelle (adresse complète en section 2)

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Sécurité des données

D.M.S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification : accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe sur les comptes professionnels, sauvegardes régulières.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue de vos données.

9. Cookies

À ce jour, le site D.M.S n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Aucun consentement n'est donc requis lors de votre visite.

Si des cookies devaient être ajoutés à l'avenir (mesure d'audience, intégration de cartes ou de vidéos par exemple), un bandeau de consentement sera affiché conformément à la réglementation et la présente politique sera mise à jour.

10. Transferts hors Union Européenne

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne, sauf, le cas échéant, dans le cadre des services techniques de l'hébergeur du site, qui s'engage à respecter les exigences du RGPD.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Modification de la politique

D.M.S se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.